MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site www.kattyrach.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Katty RACH- 2 rue Camabrad C104 31200 TOULOUSE
Numéro de Siret : 853 742 823 000 18 APE 9609Z Autres services personnels n.c.a Micro Entreprise non soumise à la TVA.
Créateur du site web et conception graphique : Roxane Duquenoy- Les sites de Roxane – 120 rue Pic du Midi, 31330 Merville https://sitesderoxane.fr/ 07 88 69 01 97 lessitesderoxane@gmail.com
Responsable de publication et webmaster : Roxane Duquenoy lessitesderoxane@gmail.com
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Hostinger, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.kattyrach.com implique l’acceptation pleine et entière des condition générales d’utilisation ci-après décrites. Le site www.kattyrach.com est mis à jour régulièrement par Roxane Duquenoy. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, elles s’imposent néanmoins aux Utilisateurs qui sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Les Utilisateurs sont avertis des dates et heures d’intervention si une interruption de maintenance technique doit avoir lieu sur le site internet.

Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont destinées à communiquer à titre indicatif autour de la naturopathie, du bien-être et du développement personnel et n’ont pas pour objectif de remplacer un suivi médical. Les informations sont susceptibles d’évoluer et sont non-exhaustives.
Katty Rach s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, il appartiendra aux Utilisateurs de procéder eux-mêmes à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus.
Katty Rach ne pourra pas être tenue responsable directement ou indirectement pour tout mésusage fait par les Utilisateurs du contenu du site, des services ou des produits proposés.
Les commentaires déposés sur le site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le site, l’Utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Katty Rach.

Propriété intellectuelle et contrefaçons
Katty Rach est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Katty Rach. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion et Protection des données
Les informations personnelles recueillies sur le site www.kattyrach.com servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations Clients, réservations, …).
L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du site www.kattyrach.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Les données des Utilisateurs sont traitées directement par la propriétaire du site qui s’engage à ne jamais les publier, échanger, transférer, céder ou vendre sur un support quelconque à des tiers.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur (Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019), tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, droit à la portabilité et au retrait de son consentement, droit qu’il peut exercer à tout moment par mail ou par courrier.
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.

Prestations proposées
Katty Rach propose des consultations et séances de : Naturopathie, réflexologie, auriculothérapie, phytothérapie.
Les services sont accessibles directement en son cabinet à Toulouse selon créneaux disponibles, ainsi qu’en ligne via un service de communication à distance.
Les Clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine.
En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les Clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à formuler un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement.

Conditions générales de vente7.1 Tarifs et réservation
Les tarifs des prestations sont exprimés en Euros et peuvent varier en fonction de la prestation retenue par le Client. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Les Tarifs sont disponibles sur le Site dans chacune des pages concernées par les prestations et entre
autres par voie orale.
Le tarif facturé au Client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.

Paiement
Le Client s’engage à régler sa séance par cb, chèque ou espèces au plus tard au jour de la prestation. Le paiement en espèces est accepté uniquement sur place et selon les plafonds définis par la réglementation en vigueur.
Toute prestation de services, lorsque son prix est supérieur ou égal à 25€ (TVA comprise), fera l’objet d’une note ou facture.
En deçà de ce montant, la remise d’une note ou facture est facultative.

Non-paiement
En cas de non-paiement des prestations réservées dans les conditions et délais précédemment stipulées, Katty Rach ne sera pas tenu d’accomplir la prestation et conservera les acomptes d’ores et déjà versés.

Modification/annulation d’une réservation
Modification d’une Réservation
Toute demande de modification de la date ou de l’horaire de la prestation devra être réalisée directement auprès de Katty Rach par téléphone, au 06.14.74.97.74.00 ou par mail kattyrach.psn@gmail.com

Annulation d’une Réservation
Katty Rach ne sera pas tenu de procéder au remboursement de la Réservation si le Client décide de l’annuler de son propre chef dans les 48 (quarante-huit) heures qui précèdent l’heure de la prestation. Aussi, il sera dans l’obligation de s’acquitter des frais correspondant à la somme intégrale du service correspondant à la Réservation annulée sous 48 (quarante-huit) heures qui suivent ladite
annulation.
Dans tous les cas, les acomptes versés pour confirmer la réservation sont conservées par Katty Rach sauf annulation de la séance de son fait.
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Katty Rach à l’adresse suivante : kattyrach.psn@gmail.com Dans le cas où le litige ne pourrait pas être réglé à l’amiable, le Client a la possibilité de recourir au droit applicable explicité au paragraphe 9.

Force majeure
Conformément à l’article 1218 du code civil, il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de laconclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du même code.
Katty Rach ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.
Katty Rach s’engage cependant à informer le Client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.
Dans ce cadre, une nouvelle réservation sera réalisée, en accord avec les parties.
En cas de force majeure permanente et insurmontable, Katty Rach remboursera les sommes versées.

Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Juridiction compétente
Pour toutes les contestations relatives aux prestations réalisées par Katty Rach ainsi qu’à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seuls seront compétents les Tribunaux de Toulouse.
Conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand vous n’êtes pas parvenu à résoudre un litige directement avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice.

Katty Rach propose un dispositif de médiation de la consommation avec Cnpm Médiation https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/